Conditions générales
Adresse de l’espace :
Le Saint Étienne
1 rue Saint Étienne
30700 Uzès, France
1. Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités de location de l’espace d’exposition "Le Saint Étienne", destiné à accueillir des expositions artistiques ou artisanales, à usage temporaire. La location est proposée à la semaine.
2. Durée de la location
La location s’effectue pour une durée minimale de 7 jours consécutifs, du jeudi à 14h30 au jeudi suivant à 12h30, sauf mention contraire dans le contrat de location.
3. Tarifs et paiement
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Le tarif hebdomadaire est communiqué avant la signature du contrat.
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La réservation est confirmée à la réception d’un acompte de 50 % du montant total.
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Le solde doit être réglé au plus tard 30 jours avant le début de la période de location.
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Un dépôt de garantie est exigé à l’entrée dans les lieux. Il est restitué à la fin de la location après état des lieux conforme.
4. Partage de l’espace
L’espace peut être partagé entre plusieurs artistes ou artisans, à condition que chaque participant soit identifié et accepte les présentes conditions. La répartition de l’espace, des jours de présence et des responsabilités doit être communiquée au bailleur au préalable.
5. Équipements en option
Le Saint Étienne propose à la location les équipements suivants, sous réserve de disponibilité :
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Écran numérique grand format (idéal pour vidéos, œuvres numériques, ou diaporamas)
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Verres à vin pour vernissages ou événements
Les tarifs de location des équipements sont disponibles sur demande et doivent être réglés en même temps que le solde de la location.
6. Service d’accueil
Le locataire peut souscrire à un service d’accueil des visiteurs, assuré par une personne qualifiée présente dans l’espace aux horaires convenus.
Ce service est facturé en supplément, selon les horaires choisis. Il doit être réservé au plus tard 7 jours avant le début de la location.
7. Conditions d’usage
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Le locataire s’engage à n’utiliser les lieux qu’à des fins d’exposition artistique ou artisanale.
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Il est tenu de respecter les normes de sécurité et la tranquillité du voisinage.
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Aucune modification permanente des lieux n’est autorisée sans accord écrit.
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Le locataire est responsable de l’installation, de la surveillance (sauf en cas de souscription au service d’accueil) et du retrait de ses œuvres.
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L'installation de l’exposition doit impérativement être effectuée le jeudi après-midi entre 14h30 et 17h30.
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Le démontage de l’exposition doit avoir lieu le jeudi matin entre 9h30 et 12h30.
Tout non-respect de ces créneaux peut entraîner une retenue sur le dépôt de garantie.
8. Assurance
Le locataire doit souscrire une assurance responsabilité civile, couvrant les dommages aux personnes et aux biens. Une attestation pourra être demandée.
9. État des lieux
Un état des lieux d’entrée et de sortie est effectué en présence des deux parties. Tout dommage ou détérioration entraînera une retenue sur le dépôt de garantie.
10. Annulation
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Plus de 30 jours avant le début de la location : acompte remboursé intégralement.
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Moins de 31 jours avant le début de la location : aucun remboursement, sauf cas de force majeure dûment justifié.
11. Responsabilité
Le bailleur décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou dégradation des œuvres ou du matériel appartenant au locataire ou aux co-exposants. Il est recommandé de souscrire une assurance spécifique pour la valeur des œuvres exposées.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à chercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant le tribunal compétent de Nîmes.